Le 14 décembre 2003
A Madame=
la Directrice de l'Aéroport International de Bamako-Sénou
&nb=
sp;
&nb=
sp;
Objet=
: Pénalisation pour « défaut de visa malien » en=
violation de la loi 095 070 sur le code de la nationalité malienne<=
o:p>
&nb=
sp;
Mad=
ame la Directrice,
&nb=
sp;
Nous som=
mes un collectif de Maliens résidant à l'étranger (Fra=
nce, Italie, Suisse, Autriche, Canada, Finlande, Etats-Unis, Suède, =
etc.) constitué dans le but exprès d'alerter les pouvoirs pub=
lics face à un grave dysfonctionnement des services de contrôl=
e à l'Aéroport International de Bamako-Sénou.
&nb=
sp;
A l'arri=
vée, comme au départ de l'Aéroport de Bamako-Sé=
nou, une majorité de Maliens avec ou sans la double nationalit&eacut=
e; ont subi soit des contrôles « hors la loi » de leur do=
cument de voyage, soit de leurs bagages dans le seul but de leur soutirer d=
e l'argent.
&nb=
sp;
En votre=
qualité de premier responsable de ce service (donc chargé de=
la gestion du personnel et du strict respect d'une réglementation r=
éelle en vigueur), nous tenons à vous informer de plusieurs i=
rrégularités d'exercice de bon nombre de vos agents, à=
savoir :
&nb=
sp;
1. &n=
bsp; <=
/tt>La fréquence des p&e=
acute;nalisations illégales infligées aux citoyens maliens (d=
étenteurs de passeports ou cartes d'identités nationales du M=
ali et du second pays aussi bien que de personnes ayant acquis la nationali=
té malienne par naturalisation)
<=
pre
style=3D'text-align:justify'>
&nb=
sp;2. &n=
bsp; <=
/tt>La flagrante violation et, =
évidemment, en toute impunité de la loi N° 095070 du 29 j=
uin 1995 en vigueur sur le code de la nationalité.
&nb=
sp;
3. &n=
bsp; <=
/tt>Des agents qui ignorent sci=
emment ladite loi et ne se soucient pas de respecter son contenu même=
après avoir pris acte d'une copie détenue par le voyageur.
&nb=
sp;
Apr&egra=
ve;s qu'un participant au récent Forum de la Diaspora Malienne du no=
m de M. Kechéri Doumbia nous ait expliqué son cas à tr=
avers des échanges de messages, nous avons constaté que plusi=
eurs compatriotes binationaux se sont heurtés, à maintes repr=
ises, à bon nombre d'agents de contrôle désirant ne pas=
se fier au code de la nationalité malienne en vigueur.
&nb=
sp;
Le jour =
de son départ pour son pays de résidence le 19 octobre 2003, =
M. Doumbia a eu la désagréable surprise à l'Aér=
oport de Bamako-Sénou d'apprendre qu'il ne pourrait prendre son vol =
sur Paris sans s'acquitter d'une amende pour manque de visa malien. M. Doum=
bia, ayant la double nationalité franco-malienne et détenteur=
des deux pièces d'identité en règle, s'est ainsi vu c=
onfronter à l'inspecteur de police.
&nb=
sp;
C'est ai=
nsi que M. Doumbia a été durant un certain moment dépo=
urvu de ses deux documents et soumis à un chantage le mettant en dem=
eure de payer un visa malien ou de rater son vol. En fin de compte, M. Doum=
bia s'est vu contraint de céder à l'agent avouant n'avoir auc=
un intérêt à prendre connaissance de la loi N° 095 =
070 du 29 juin 1995, portant modification du code de la nationalité =
malienne, dont il possédait une copie.
<=
pre
style=3D'text-align:justify'>
&nb=
sp;Nous vou=
s précisons par ailleurs, que M. Doumbia avait bien eu à effe=
ctuer sans aucun problème quelques mois auparavant d'autres voyages,=
avec les mêmes documents de voyage.
&nb=
sp;
Suite au=
témoignage de M. Doumbia et aux nombreuses expériences &eacu=
te;changées les jours suivants, nous sommes persuadés que plu=
sieurs Maliens détenteurs de deux passeports ont été l=
a proie d'un "racket organisé" au niveau de l'Aérop=
ort de Bamako-Sénou.
&nb=
sp;
Le d&eac=
ute;ni du libre passage de Maliens ayant une double nationalité quel=
conque est si flagrant comme violation d'une loi qui ne souffre d'aucune am=
biguïté, qu'il est difficile d'imaginer une situation dans laqu=
elle le non respect de la loi en question ne soit pas intentionnelle.<=
/o:p>
&nb=
sp;
Nous vou=
s soumettons ces informations à travers un cas facilement vér=
ifiable à l'aide de documents officiels établis sur place par=
des agents de service repérables. Nous sommes également pr&e=
circ;ts à faire un appel à témoins étendu pour illustrer l'ampleur =
du problème. Engagés dans notre démarche de véh=
iculer le maximum d'informations, nous tenons également à vou=
s faire part de nos réactions à travers de multiples té=
;moignages accumulés en si peu de temps. Ceux-ci nous ont permis d'a=
nalyser les différentes facettes de problèmes qui perdurent e=
t d'affirmer notre détermination à exiger l'assainissement, d=
ans de brefs délais, de ce service public, aussi important que sensi=
ble pour la vie économique et l'image de notre pays.
&nb=
sp;
Il ne s'=
agit surtout pas d'un cas isolé ou du seul problème des citoy=
ens maliens avec la double nationalité. En effet, si nous identifions la violation d'une loi sp&e=
acute;cifique, notre démarche vise à attirer votre attention =
sur toutes les pratiques arbitraires dont sont couramment victimes les pass=
agers à l'initiative des policiers et douaniers de l'aéroport=
. Nous vous faisons ainsi par=
t de notre inquiétude face à un climat malsain de chantage et=
d'extorsion arbitraire, avec les conséquences incalculables qu'il e=
ntraîne pour la qualité des rapports entre les voyageurs et le=
s pouvoirs publics des frontières, notamment la douane et la police.=
&nb=
sp;
Nous vou=
s demandons, Madame la Directrice, de bien vouloir prendre les dispositions=
nécessaires afin de mettre fin à ce que nous caractér=
isons comme étant des cas de harcèlements fréquemment =
subis par un grand nombre de maliens à l'Aéroport de Bamako-S=
énou. De tels actes ne=
sont pas de nature à encourager les expatriés maliens engag&=
eacute;s à représenter le Mali dans leurs pays d'accueil et d=
'en faire un pays d'investissements économiques aussi bien qu'un lie=
u d'échanges culturels.
&nb=
sp;
De notre=
point de vue, il est tout à fait évident que l'existence d'u=
n État de droit reste le gage incontournable pour tout investisseur.=
Conformément au récent Forum de la Diaspora=
qui a comme objectif essentiel d'encourager l'investissement des maliens d=
e l'extérieur et de leurs partenaires économiques, il nous se=
mble utile de rappeler que cette démarche ne pourrait aboutir que si=
ces maliens cessent d'être victimes d'agents prédateurs qui s=
évissent avec impunité dans les structures de l'État.<=
o:p>
&nb=
sp;
Nous res=
tons convaincus que le mélange de zèle et d'arbitraire dont s=
ouffrent les binationaux d'origine malienne sert mal la loi, l'ordre public=
et la sécurité de notre pays.
&nb=
sp;Veuillez=
croire, Madame la Directrice, que nous souhaiterions avoir une suite qui n=
ous élucidera sur les =
décisions que vous envisagerez de prendre face a ce problème.=
Surtout, nous insistons d'un=
e part sur l'urgence de sensibiliser tous les agents chargés du cont=
rôle des documents sur le code de la nationalité en vigueur au=
Mali et de l'autre, de procéder à de premières enqu&e=
circ;tes sur ce contentieux pour en rendre une évaluation objective.=
Il ne pourrait s'agir que d'appliquer une loi dans son intégralit&e=
acute; et non pas de l'infléchir. Nous recommandons que le contenu p=
récis du texte de loi soit connu sans exception par tous les agents =
exerçant à l'aéroport et qu'ils aient dorénavan=
t l'obligation stricte et claire de l'appliquer en toute transparence.=
&nb=
sp;
Dans l'a=
ttention d'une suite favorable à notre requête, nous vous prio=
ns de croire, Madame la Directrice, à l’expression de nos sinc=
ères salutations.
<=
/o:p>
Signataires
<=
/o:p>
1. &=
nbsp; &nbs=
p; Ag
Nouh Jean Lefe,USA,lefeagwan_anna@juno.com=
2. &nb=
sp; =
&nb=
sp; Aw
Hawa,hawa.aw@undp.org
3. &nb=
sp; =
&nb=
sp; Ayoya
Mohamed Ag,agayoya@yahoo.com
4. &nb=
sp; =
&nb=
sp; Baby
Mahamane,M.baby@icrisatml.org
5. &=
nbsp; &nbs=
p; Cissé
Anourou, Anourou.Cisse@uapmali.org
6. &=
nbsp; &nbs=
p; Dembélé
Lassana,lassi0362@yahoo.fr
7. &=
nbsp; &nbs=
p; Diakité
Mahamadou M., Vienne, Autriche, mm_diakite@yahoo.de
8. &=
nbsp; &nbs=
p; Diakité
Youssouf, diakite@computing2000.com<=
/span>
9. &=
nbsp; &nbs=
p; Diawara Ousmane, Stockholm Suède,bensoba@hotmail.com
10. =
; &n=
bsp; Dji=
gande
Kola, Aachen, Allemagne,Kola.Djigande@synopsys.com
11. &=
nbsp; &nbs=
p; Doumbia M. L.,doumbia=
ml@yahoo.com
12. &=
nbsp; &nbs=
p; Doumbia
Kechéri, Paris France,ridecfrance@nomade=
.fr
13. &=
nbsp; &nbs=
p; Doumbia
Moussa Kiba, Montréal, Canada, =
doumbia@sympatico.ca
14. &n=
bsp; =
; =
Fad
Seydou, fseydou@yahoo.fr
15. &n=
bsp; =
; =
Haïdara
Aly D.,warani@juno.com
16. &=
nbsp; &nbs=
p; Haïdara
Ibrahim, Paris France,i_haidara@yahoo.fr
17. &=
nbsp; &nbs=
p; Houssouba
Mohomoudou, Bâle, Suisse, mhousso@freesur=
f.ch
18. &=
nbsp; &nbs=
p; Kassibo
Cheick Abdrahamane, Montréal <=
span
style=3D'font-size:10.0pt'>Canada=
, kassiboc@yahoo.fr<=
o:p>
19. &n=
bsp; =
; =
Kéïta
Abdoulaye, akeitaca@yahoo.com
20. &n=
bsp; =
; =
Niang
Amadou, Salt Lake City USA,nianga=
m@hotmail.com
21. &n=
bsp; =
; =
Sall
Hadi Ousmane, Milano, Italie, burgu2000@yahoo.it
22. &n=
bsp; =
; =
Simaga
Ali T.,tsimag@netscape.net
23. &n=
bsp; =
; =
Sokona
Ousmane, Central F=
alls, <=
st1:State>RI=
– USA, sokona@co=
x.net
24. &=
nbsp; &nbs=
p; Soukouna Souleymane, USA, soukouna@yahoo.com<=
/p>
25. &=
nbsp; &nbs=
p; Sylla
Abdoul &=
nbsp; Dallas,
TX, USA, boudoul@yahoo.com
26. &=
nbsp; &nbs=
p; Touré
Boulel, tboulel@yahoo.com
27. &=
nbsp; &nbs=
p; Traoré Bré=
hima,
Montclair, New Jersey, USA, agaly2@yahoo.fr
28. &=
nbsp; &nbs=
p; Wane Sire, Paris France, wanesir=
e@hotmail.com
<=
/o:p>