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----- Forwarded message from Charles BECKER <Charles.Becker@ird.sn> -----
Date: Fri, 3 Oct 2003 11:48:35 +0200
From: Charles BECKER <Charles.Becker@ird.sn>
Reply-To: H-Net Discussion List on History and Study of West Africa <H-WEST-
AFRICA@H-NET.MSU.EDU>
Subject: LES CONVENTIONS LOCALES AU SAHEL : UN OUTIL DE CO-GOUVERNANCE DES
RESSOURCES NATURELLES.
To: "H-WEST-AFRICA@H-NET.MSU.EDU" <H-WEST-AFRICA@H-NET.MSU.EDU>
From: "Serigne Mansour Tall" <smtall@sentoo.sn>
Subject: Fw: Conférence de Bamako
CONFERENCE SOUS-REGIONALE
LES CONVENTIONS LOCALES AU SAHEL :
UN OUTIL DE CO- GOUVERNANCE
DES RESSOURCES NATURELLES.
Bamako, 2 au 5 décembre 2003
1. Contexte et justification de la conférence sous-régionale sur les
conventions locales
Le contexte écologique sahélien est caractérisé par une forte compétition pour
accéder aux ressources naturelles notamment les ressources communes et les
ressources de haute valeur comme les bas-fonds. Le contexte juridique et
institutionnel de la Gestion des Ressources Naturelles (GRN) au Sahel est
caractérisé par une pluralité de référents, de modes d'intervention et de
légitimités dans les procédures d'accès et de contrôle des ressources
naturelles. Malgré cette pluralité, les systèmes juridiques et traditionnels
actuels ont des difficultés à régler l'accès aux ressources face à
l'augmentation de compétition et des conflits.
Les conventions locales sont souvent une réponse aux difficultés
multidimensionnelles de la GRN au Sahel. Elles sont d'origine diverse : elles
peuvent parfois être endogènes et/ou traditionnelles sans aucune intervention
de l'extérieur, elles sont quelquefois élaborées sous l'influence des projets,
des ONGs, des gouvernements ou des bailleurs bilatéraux. Plusieurs de ces
accords locaux sont inspirés par la tradition et les approches participatives
telles que la gestion des terroirs.
Les conventions locales sont désignées par diverses appellations comme : codes
locaux, codes de conduite, règlement intérieur du terroir, règles de gestion,
protocole d'accord, accord de gestion, contrats de gestion, plan de gestion,
plan d'aménagement et de gestion, plan d'occupation des sols, co-gestion des
ressources, mise en défens. L'analyse de ces termes fait ressortir trois
éléments de base :
1. la notion de règle est un postulat de base : les conventions débouchent
souvent sur la définition d'un certain nombre de règles, chartes, normes ou
clauses à respecter,
2. le terme accord est une constante : la définition de ces règles découle
souvent d'un processus de concertation et de négociation entre des communautés
et/ou utilisateurs de ces ressources naturelles,
3. la gestion, l'aménagement et la planification sont des dispositifs
méthodologiques qui accompagnent le processus de mise en ¦uvre des conventions
locales en matière de gestion des ressources naturelles.
Au total, les conventions locales sont un accord entre utilisateurs impliqués
dans les modalités de gestion de leurs ressources naturelles locales (arbre,
terre, eau). Les parties en présence élaborent des accords locaux (règles,
normes, chartes, codes), pour la gestion des ressources naturelles. Ces
mécanismes, sont souvent plus opérationnels que les lois et règlements
officiels, qui existent parfois depuis longtemps. L'engagement réciproque des
populations à respecter les règles est le fondement de toute convention locale.
Cependant, une convention peut être aussi une source de conflit entre les
communautés autochtones et celles allochtones non impliquées dans l'élaboration
mais qui dépendent des ressources naturelles concernées pour assurer leur
survie. L'arrivée de nouveaux acteurs, la sécheresse, la paupérisation
croissante des populations et la perte progressive de la capacité d'influence
des institutions traditionnelles sont autant de défis auxquels les conventions
locales doivent répondre pour garantir des principes de base comme l'équité et
la durabilité.
L'application de règles consensuelles de gestion des ressources naturelles est
une chose bien partagée dans le Sahel. La capitalisation de ces expériences de
gestion des ressources naturelles est une manière de les améliorer, de les
valoriser et de les diffuser.
On peut identifier plusieurs types de conventions locales :
1. Celles qui visent à régler l'accès a une ressource enfin de la conserver et
d'assurer une utilisation durable : fixation des périodes de chasse, mise en
défens.
2. Celles qui gèrent l'utilisation par plusieurs groupes d'une ressource pour
minimiser les conflits, couloirs de passage, accès aux points d'eau.
3. Celles qui co-ordonnent l'utilisation diverse d'une ressource pour réduire
les risques de conflit et rationaliser la productivité : marchés ruraux de
bois, règles de cueilletteŠetc.
Les conventions locales favorisent donc en théorie la participation des
populations à la gestion de leurs ressources naturelles. Elles sont à la fois
des outils méthodologiques et des instruments opérationnels de gestion des
ressources naturelles. Le contexte légal existant ne permet pas de régler
certains conflits. Les conventions locales constituent par conséquent une
réponse, mais leur durabilité dépend de l'existence d'un cadre approprié
garantissant leur valeur juridique.
Les conventions locales sont, pour les collectivités locales au Mali et au
Sénégal, une stratégie pour rendre opérationnelle le transfert de la compétence
gestion des ressources naturelles dans le cadre de la décentralisation.
L'articulation Décentralisation et GRN constitue un des axes importants des
conventions locales.
L'organisation d'une conférence sous-régionale sur cette thématique constitue
une opportunité pour l'IIED et ses partenaires d'étudier les voies et moyens
d'une prise en compte du contexte et des pratiques des populations locales dans
la mise en ¦uvre de la décentralisation au Sahel. Au total, il s'agit de
capitaliser des expériences de conventions locales et de faciliter un débat
informé grâce à la mise en place d'une plate-forme d'échanges, de concertation
sur le thème de la gestion participative et décentralisée des ressources
naturelles au Sahel.
2. Objectifs de la conférence sous-régionale
Objectif global
Informer les politiques sur des exemples de gouvernance locale en matière de
Gestion des Ressources Naturelles
Objectifs spécifiques
1. Identifier et échanger des expériences de gestion locale et participative
des ressources naturelles au Sahel pour renforcer la compréhension des
conventions locales.
2. Evaluer l'importance des conventions locales dans le processus de prise en
charge des compétences transférées et comme outil de bonne gouvernance dans le
cadre de la décentralisation au Sahel en faisant l'analyse de leurs forces et
faiblesses.
Résultats
1. Un rapport de la conférence.
2. Une publication des présentations de la conférence.
3. Un cadre de réflexion et de dialogue sur le thème des conventions locales au
Sahel.
3. Axes thématiques et questions clefs
Cette liste de questions clefs n'est pas exhaustive et sera raffinée par une
revue de la littérature sur les conventions locales et par les communications
préparatoires pour la conférence. Elle est donnée à titre purement indicatif
pour mieux centrer les échanges et favoriser une interaction entre les
participants.
Conventions locales : concept et typologie
… Quelle compréhension commune avons-nous des conventions locales ?
… Quels sont les types de conventions locales ?
… Quelle est la finalité de la mise en place des conventions locales ?
Conventions locales : aspects pratiques, institutionnels, juridiques et
coutumiers.
… La naissance d'un droit intermédiaire par les conventions locales n'est-elle
pas porteuse de conflits de référence pour les communautés ou entre les
communautés et d'autres acteurs écartelés entre la coutume et la loi ?
… Quelle est l'échelle pertinente d'élaboration des conventions locales ?
Comment articuler la localité des conventions et le besoin de les répliqué à
grande échelle? Les règles non écrites sont-elles durables, sont-elles
applicables à l'échelle supra-villageoise ?
… Comment articuler la spécificité géographique et culturelle des conventions
locales et la globalité et la rigidité des lois, règlements et textes
législatifs ?
… Quelle légitimité des sanctions édictées dans le cadre des conventions ?
Comment prendre en compte la variabilité des conventions locales dans l'unicité
des lois ?
Conventions locales et participation
… Quelle est la place des femmes et des usagers extérieurs ? Quelle est la
place des acteurs privés (exploitants de bois, gestionnaires de campements de
chasse, artisansŠ) dans les conventions locales ?
… Quel partenariat entre structures traditionnelles et institutions modernes
dans le cadre des conventions locales ? Quelle est le rôle des services
techniques déconcentrés dans les conventions locales ?
… Comment articuler les différents niveaux internes de prise de décision (chefs
de village, chefs coutumiers, guides religieux, commissions de surveillance ou
de vigilanceŠ) dans le processus de mise en ¦uvre des conventions locales ?
… Comment pallier l'exclusion liée à l'application des mécanismes coutumiers et
le principe de la participation des acteurs marginalisés ?
Conventions locales : changements et impact
… Quelle est l'impact des conventions locales dans les domaines écologique,
social, économique, culturel et organisationnel ?
… Quelles sont les implications des conventions locales en matière de
décentralisation et de gouvernance locale?
4. Participants à la conférence
Les participants viendront des organisations de base, des collectivités
locales, des ONG, des gouvernements centraux et déconcentrés, des organismes
sous-régionaux, des bailleurs de fonds, des universités, instituts de recherche
ou de formation, des médias, des parlements, du secteur privé. Le nombre de
personnes pressenties pour participer à la conférence est fixé à 60 personnes.
5. Méthodologie de la conférence sous-régionale sur les conventions locales
La conférence sera organisée autour de 4 types d'activités :
… Des plénières introductives pour camper des thématiques centrales des
conventions locales suivies d'une identification des questions clefs en
plénière pour les travaux d'atelier
… Des ateliers de discussion de thématiques identifiées suivis de restitution
… La projection de films sur le thème des conventions locales
… Une mini-foire des produits et des expériences de conventions locales
6. Date durée et lieu de l'atelier
… L'atelier aura lieu pendant 4 jours du 2 au 5 décembre 2003 à Bamako au Mali.
7. Capitalisation et valorisation des résultats
… Les actes du colloque seront publiés après un choix des articles dans un
livre de référence.
… Certains éléments de la conférence (ateliers, plénières, visites
d'expériences ) pourront alimenter les documentaires en cours d'élaboration sur
le thème des conventions locales.
… Des émissions de radio et télévision seront commanditées dans les différents
pays pour mieux influencer les politiques.
8. Modalités de participation
La date limite de réception des résumés est fixée au 30 octobre 2003. La date
limite de dépôt des communications est fixée au 20 novembre 2003. Les
participants qui veulent présenter des communications doivent envoyer un résumé
avant la date indiquée.
Les fonds limités serviront prioritairement à la prise en charge des
représentants des organisations de base et de quelques autres partenaires. Nous
invitons par conséquent les structures d'appui (ONG, Projets) à prendre en
charge les frais de participation de leurs représentants. Pour toute
information, contacter les personnes indiquées ci-dessous :
Contacts
Serigne Mansour TALL
IIED Sahel, BP 5579 Dakar, Sénégal
Tel : (221) 867 10 58, (221) 635 32 50
smtall@sentoo.sn Su Fei TAN
IIED, 3 Endsleigh St, Londres, Grande Bretagne
Tel / 44 207 388 2117, 44 207 269 1631
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