Communiqué du conseil des ministres
l'Essor n°15051 du - 2003-09-26 08:00:00
Le Conseil des ministres s'est réuni en session extraordinaire le
jeudi 25 septembre dans sa salle de délibérations au palais de
Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la
République.
Le Conseil des ministres a, au chapitre des mesures législatives et
réglementaires, adopté au titre du ministère de l'Economie et des
Finances :
1°) Un projet de loi portant loi de finances pour l'exercice 2004.
Le projet de loi de finances pour l'exercice 2004 s'inscrit dans le
cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Cadre stratégique de
lutte contre la pauvreté dont l'objectif général est de réaliser une
croissance forte et durable et de réduire la pauvreté.
Les prévisions budgétaires pour 2004 intègrent les données qui
caractérisent la situation internationale et sous-régionale et elles
procèdent de la volonté d'assurer la compétitivité de l'économie
nationale et de donner à l'Etat les moyens de réalisation des
objectifs de la politique de développement économique, social et
culturel du pays.
D'une manière globale, les perspectives économiques pour 2004
s'annoncent meilleures que les résultats attendus en 2003. Le taux de
croissance devrait être de 5,4% en 2004 contre 2,9% en 2003.
Le projet de budget d'Etat 2004, qui consacre la mise en œuvre
effective de la nouvelle nomenclature budgétaire, se présente ainsi
qu'il suit :
- Au niveau des recettes : Les prévisions de recettes en 2004 se
chiffrent à 699 milliards 302 millions de Fcfa contre 652 milliards
26 millions en 2003 ; soit une progression de 7,25%.
- Au niveau des dépenses : Le budget 2004 est arrêté en dépenses à
787 milliards 198 millions de Fcfa contre 732 milliards 524 millions
de Fcfa en 2003 ; soit une augmentation de 7,46 %.
L'analyse des ratios de dépenses par secteurs permet de mesurer les
efforts qui sont consentis en faveur des secteurs éducatifs et
sociaux. La part de l'éducation nationale passe de 30,28 % en 2003 à
31,41 % en 2004. Celle de la santé est portée à 11,06 % en 2004 alors
qu'elle était de 10,82 % en 2003 et la part des autres secteurs
sociaux, sans l'éducation et la santé, se chiffre à 8,84 % en 2004
contre 4,85 % en 2003.
- Le déficit : Le projet de budget 2004 dégage un déficit
prévisionnel de 87 milliards 896 millions de Fcfa contre 80 milliards
498 millions de Fcfa en 2003 ; soit un taux de 9,19 %.
A l'occasion de l'examen du projet de budget 2004, le Conseil des
ministres a souligné la nécessité pour toutes les administrations,
particulièrement celles qui ont la charge de l'exécution du budget,
de veiller au respect rigoureux des principes et règles qui président
à la gestion des ressources publiques.
2°) Un projet de décret portant ouverture de crédits à titre d'avance
et un projet de loi portant ratification dudit décret.
La loi du 04 novembre 1996 relative à la loi de finances prévoit
qu'en cas d'urgence ou de nécessité un décret pris en conseil des
ministres peut ouvrir des crédits supplémentaires. Cette possibilité
est cependant assortie de l'obligation de déposer un projet de loi de
finances portant ratification de ces crédits.
Le présent projet de décret est pris en vue de relever le niveau des
dotations budgétaires destinées à couvrir certaines dépenses
prioritaires. Le montant des crédits ouverts s'élève à 5 milliards 28
millions de Fcfa.
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