"... les proprietaires de taxis, de Dourouni, de Sotrama ... devraient payer
des impots sur le revenu."
Ceux-ci tirent deja le diable par la queue ! Attention de supprimer le
transport public pratiquement inexistant au Mali. A moins que ledit
gouvernement ne prenne le taureau (pardon: le transport) par les cornes et
s'en charge, a defaut de le promovoir !
Salam.
PS: en fait, les transporteurs prives payent deja des impots au Mali.
>From: "Mahamoudou Sylla" <mahamoudousylla@msn.com>
>To: ere_djibo@msn.com
>CC: Malilink@malilink.net
>Subject: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Mali
>News: Modification du Code général des impôts
>Date: Mon, 15 Sep 2003 02:31:20 +0000
>
>Hello Mr. Djibo and All,
>Je conprends parfaitement votre inquietude et la trouve bien fondee. Le
>plus grand enemie du Peuple Malien est incontestablement la mentalite
>malienne. Le chemin est tres long, mais je suis sur qu'on y arrivera tot ou
>tard, car nous n'aurons pas d'autres choix.
>De meme que ' la selection naturelle laisse survivre les especes les mieux
>adaptees' , LE CAPITALISME GLOBALISTE LAISSERA SURVIVRE LES PEUPLES LES
>MIEUX ADAPTES.
>Donc, nous n'avons vraiement pas le choix. Soit nous nous adaptons aux
>nouvelles realites mondiales, soit nous serons bouffes par celles-ci.
>Bien de choses a tous.
>-----------------------------------------
>M.S.
>Montréal
>-----------------------------------------
>
>>From: "EREBWEREN DYIBO" <ere_djibo@msn.com>
>>To: "Mahamoudou Sylla" <mahamoudousylla@msn.com>
>>CC: "Malilink" <Malilink@malilink.net>
>>Subject: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Mali News:
>>Modification du Code général des impôts
>>Date: Sun, 14 Sep 2003 13:33:15 -0400
>>
>>Bonjour Sylla,
>>
>>En effet c'est tres interessant mais mois je me demande si l'etat malien
>>se donnera les moyens d'appliquer ces nouvaux textes? sans un changement
>>radical des mentalites et des pratiques, moi j'en doute. Avant de chercher
>>dans le milieu de la libre entreprise, je voudrais vous signaler que
>>jusqu'en 1991 quand le quitais l'administration, les travailleurs les
>>mieux payes du Mali ne payaient pas d'impots tout simplement parceque les
>>services rattaches aux differentes missions diplomatiques dans notre pays
>>ne sont pas tenus de collecter les taxes pour le tresor public... Je
>>laisse votre imagination faire le calcul et je suis sur que les choses
>>n'ont pas change depuis. Je serais heureux si quelqu'un pouvait le
>>dementir.
>>
>>Je vous souhaite de passer une bonne fin de semaine.
>>
>>Ere DJIBO
>>NEW YORK
>> ----- Original Message -----
>> From: Mahamoudou Sylla
>> To: boudoul@yahoo.com ; malilink@malilink.net
>> Sent: Saturday, September 13, 2003 11:32 PM
>> Subject: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Mali News: Modification du Code
>>général des impôts
>>
>>
>> Cet article est tres interessant. La modernisation de la politique
>>fiscale
>> est un pas important vers la modernisation de l'economie en generale.
>>Les
>> griots, les marabouts, les proprietaires de taxis, de Dourouni, de
>>Sotrama
>> et de d'immeubles commerciaux devraient payer des impots sur le revenu.
>> Je suis etonne qu'apres plus de 40 ans d'existance, la Republique du
>>Mali
>> n'a pas songé a taxer ceux qui se font des fortunes colossales, mais
>> continue de taxer les pauvres paysans qui ont a peine quoi manger.
>> Bien de choses a tout le monde.
>> -----------------------------------------
>> M.S.
>> Montréal
>> -----------------------------------------
>>
>>
>>
>>
>>
>> >From: Karim Sylla <boudoul@yahoo.com>
>> >To: malilink@malilink.net
>> >Subject: [mAliLink2] Mali News: Modification du Code général des
>>impôts
>> >Date: Fri, 12 Sep 2003 10:07:05 -0700 (PDT)
>> >
>> >Bonjour tout le monde,
>> >ce projet de loi me semble tres important. Je l'ai lu et relu, mais
>> >j'avoue ne pas tres bien le comprendre, notamment les points 1, 2 et
>> >3.
>> >
>> >La partie qui a surtout attire mon attention est le point #2:
>> >
>> > L'obligation de déclarer les commissions,
>> > honoraires, droits d'auteur et autres
>> > versés à des tiers.
>> >
>> >Cela veut-il dire que le contribuable malien (personne physique) a le
>> >devoir de declarer aux impots ce qu'il paye comme service? La partie
>> >"et autres" est assez ambigue. Est-ce que (par exemple) les
>> >griots/griottes sont concernes par ce changement? Et quelles sont les
>> >peines encourrues?
>> >
>> >------------------------------------------
>> >Communiqué du conseil des ministres
>> >l'Essor n°15042 du - 2003-09-11 08:00:00
>> >http://www.essor.gov.ml/sem/cgi-bin/view_article.pl?id=5157
>> >
>> >Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant
>> >modification de certaines dispositions du Code général des impôts.
>> >
>> >Notre pays a entrepris, depuis quelques années, une réforme de sa
>> >législation fiscale avec l'objectif de moderniser le système fiscal
>> >par l'adoption de mesures destinées à assurer une meilleure
>> >répartition de la charge de l'impôt, à faciliter sa gestion et à
>> >accroître son rendement. Les modifications apportés avec l'adoption
>> >du présent projet de loi sont relatives à huit (8) articles du Code
>> >général des impôts. Elles ont pour but de fournir des réponses
>> >appropriées à certaines préoccupations nées de l'application des
>> >dispositions concernées en corrigeant les distorsions et les
>> >incohérences constatées.
>> >
>> >Les amendements proposés portent sur les éléments suivants :
>> >
>> >1°) La retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés et de
>> >l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Cette retenue
>> >qui était opérée sur toutes les sommes payées en rémunération de
>> >services rendus sera désormais limitée au cas des personnes exerçant
>> >des activités de prestations de services qui ne sont pas détentrices
>> >d'une carte d'identification fiscale. En outre, le taux de la retenue
>> >qui était de 20% est ramené à 17,5%.
>> >
>> >2°) L'obligation de déclarer les commissions, honoraires, droits
>> >d'auteur et autres versés à des tiers. Il est ajouté l'obligation
>> >pour le contribuable de retenir et reverser l'impôt sur les revenus
>> >fonciers exigibles sur les loyers d'immeuble d'un montant mensuel
>> >égal ou supérieur à 100.000 Fcfa.
>> >
>> >3°) Les modalités de récupération de la TVA. Le système de prorata
>> >général de déduction est abandonné au profit du système dit de
>> >l'affectation qui était en vigueur avant 1999.
>> >
>> >4°) Le délai pour le dépôt des déclarations. Le délai imparti aux
>> >contribuables relevant du régime réel d'imposition pour le dépôt des
>> >déclarations annuelles de résultats qui était fixé au 15 avril est
>> >porté au 15 mai.
>> >
>> >5°) Les produits soumis à l'impôt spécial sur certains produits. Les
>> >produits de parfumerie et de cosmétiques sont supprimés de la liste
>> >de ces produits pour rendre plus compétitive la fabrication locale
>> >des produits de parfumerie et de cosmétiques en supprimant la double
>> >imposition qui frappe actuellement les industries qui utilisent ces
>> >produits comme matière première. Par contre, les armes, à l'exclusion
>> >des armes de guerre, seront désormais soumises à cet impôt spécial.
>> >
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