Cher ami,
Salutations chaleureuses. Je n'ai pas suivi de pres toute la discussion, (et bien sur accept d'avance
que cet aspect qui me preoccupe ne la resume pas ); mais je ne peux m'empecher de reagir a un
aspect de ce posting. Il me semble que c'est aller bien vite en besogne que d'assimiler la
globalisation a une sorte de theorie scientifique de l'evolution (a supposer que celle-ci fasse
l'unanimite). Une theorie scientifique sousentend qu'elle est naturelle et qu'il serait futile, de s'y
opposer et peut etre meme irrationnel de vouloir l'alterer ou la mettre en cause. tout porte a croire
que la globalisation (en particulier la maniere dont elle est menee) est bien loin d'etre de cet ordre la.
D'autres alternatives sont possibles, bien sur. LE premier pas pour les explorer est de rejeter la
globalisation (ce lourd concept!) comme une sorte de loi "naturelle" ineluctable. Les recents
developments a Cancun sont assez illutratifs du fait que le phenomene est helas bien l'oeuvre de
decisions, de choix, et de dynamiques bien humains.
Amicalement.
Bouabcar N'Diaye
Boubacar N'Diaye
---- Begin Original Message ----
From: "Mahamoudou Sylla" <mahamoudousylla@msn.com>
Sent: Mon, 15 Sep 2003 02:31:20 +0000
To: ere_djibo@msn.com
CC: Malilink@malilink.net
Subject: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Mali News: Modification du Code
général des impôts
Hello Mr. Djibo and All,
Je conprends parfaitement votre inquietude et la trouve bien fondee. Le plus
grand enemie du Peuple Malien est incontestablement la mentalite malienne.
Le chemin est tres long, mais je suis sur qu'on y arrivera tot ou tard, car
nous n'aurons pas d'autres choix.
De meme que ' la selection naturelle laisse survivre les especes les mieux
adaptees' , LE CAPITALISME GLOBALISTE LAISSERA SURVIVRE LES PEUPLES LES
MIEUX ADAPTES.
Donc, nous n'avons vraiement pas le choix. Soit nous nous adaptons aux
nouvelles realites mondiales, soit nous serons bouffes par celles-ci.
Bien de choses a tous.
-----------------------------------------
M.S.
Montréal
-----------------------------------------
>From: "EREBWEREN DYIBO" <ere_djibo@msn.com>
>To: "Mahamoudou Sylla" <mahamoudousylla@msn.com>
>CC: "Malilink" <Malilink@malilink.net>
>Subject: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Mali News:
>Modification du Code général des impôts
>Date: Sun, 14 Sep 2003 13:33:15 -0400
>
>Bonjour Sylla,
>
>En effet c'est tres interessant mais mois je me demande si l'etat malien se
>donnera les moyens d'appliquer ces nouvaux textes? sans un changement
>radical des mentalites et des pratiques, moi j'en doute. Avant de chercher
>dans le milieu de la libre entreprise, je voudrais vous signaler que
>jusqu'en 1991 quand le quitais l'administration, les travailleurs les mieux
>payes du Mali ne payaient pas d'impots tout simplement parceque les
>services rattaches aux differentes missions diplomatiques dans notre pays
>ne sont pas tenus de collecter les taxes pour le tresor public... Je laisse
>votre imagination faire le calcul et je suis sur que les choses n'ont pas
>change depuis. Je serais heureux si quelqu'un pouvait le dementir.
>
>Je vous souhaite de passer une bonne fin de semaine.
>
>Ere DJIBO
>NEW YORK
> ----- Original Message -----
> From: Mahamoudou Sylla
> To: boudoul@yahoo.com ; malilink@malilink.net
> Sent: Saturday, September 13, 2003 11:32 PM
> Subject: [mAliLink2] Re: [mAliLink2] Mali News: Modification du Code
>général des impôts
>
>
> Cet article est tres interessant. La modernisation de la politique
>fiscale
> est un pas important vers la modernisation de l'economie en generale.
>Les
> griots, les marabouts, les proprietaires de taxis, de Dourouni, de
>Sotrama
> et de d'immeubles commerciaux devraient payer des impots sur le revenu.
> Je suis etonne qu'apres plus de 40 ans d'existance, la Republique du
>Mali
> n'a pas songé a taxer ceux qui se font des fortunes colossales, mais
> continue de taxer les pauvres paysans qui ont a peine quoi manger.
> Bien de choses a tout le monde.
> -----------------------------------------
> M.S.
> Montréal
> -----------------------------------------
>
>
>
>
>
> >From: Karim Sylla <boudoul@yahoo.com>
> >To: malilink@malilink.net
> >Subject: [mAliLink2] Mali News: Modification du Code général des impôts
> >Date: Fri, 12 Sep 2003 10:07:05 -0700 (PDT)
> >
> >Bonjour tout le monde,
> >ce projet de loi me semble tres important. Je l'ai lu et relu, mais
> >j'avoue ne pas tres bien le comprendre, notamment les points 1, 2 et
> >3.
> >
> >La partie qui a surtout attire mon attention est le point #2:
> >
> > L'obligation de déclarer les commissions,
> > honoraires, droits d'auteur et autres
> > versés à des tiers.
> >
> >Cela veut-il dire que le contribuable malien (personne physique) a le
> >devoir de declarer aux impots ce qu'il paye comme service? La partie
> >"et autres" est assez ambigue. Est-ce que (par exemple) les
> >griots/griottes sont concernes par ce changement? Et quelles sont les
> >peines encourrues?
> >
> >------------------------------------------
> >Communiqué du conseil des ministres
> >l'Essor n°15042 du - 2003-09-11 08:00:00
> >http://www.essor.gov.ml/sem/cgi-bin/view_article.pl?id=5157
> >
> >Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant
> >modification de certaines dispositions du Code général des impôts.
> >
> >Notre pays a entrepris, depuis quelques années, une réforme de sa
> >législation fiscale avec l'objectif de moderniser le système fiscal
> >par l'adoption de mesures destinées à assurer une meilleure
> >répartition de la charge de l'impôt, à faciliter sa gestion et à
> >accroître son rendement. Les modifications apportés avec l'adoption
> >du présent projet de loi sont relatives à huit (8) articles du Code
> >général des impôts. Elles ont pour but de fournir des réponses
> >appropriées à certaines préoccupations nées de l'application des
> >dispositions concernées en corrigeant les distorsions et les
> >incohérences constatées.
> >
> >Les amendements proposés portent sur les éléments suivants :
> >
> >1°) La retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés et de
> >l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Cette retenue
> >qui était opérée sur toutes les sommes payées en rémunération de
> >services rendus sera désormais limitée au cas des personnes exerçant
> >des activités de prestations de services qui ne sont pas détentrices
> >d'une carte d'identification fiscale. En outre, le taux de la retenue
> >qui était de 20% est ramené à 17,5%.
> >
> >2°) L'obligation de déclarer les commissions, honoraires, droits
> >d'auteur et autres versés à des tiers. Il est ajouté l'obligation
> >pour le contribuable de retenir et reverser l'impôt sur les revenus
> >fonciers exigibles sur les loyers d'immeuble d'un montant mensuel
> >égal ou supérieur à 100.000 Fcfa.
> >
> >3°) Les modalités de récupération de la TVA. Le système de prorata
> >général de déduction est abandonné au profit du système dit de
> >l'affectation qui était en vigueur avant 1999.
> >
> >4°) Le délai pour le dépôt des déclarations. Le délai imparti aux
> >contribuables relevant du régime réel d'imposition pour le dépôt des
> >déclarations annuelles de résultats qui était fixé au 15 avril est
> >porté au 15 mai.
> >
> >5°) Les produits soumis à l'impôt spécial sur certains produits. Les
> >produits de parfumerie et de cosmétiques sont supprimés de la liste
> >de ces produits pour rendre plus compétitive la fabrication locale
> >des produits de parfumerie et de cosmétiques en supprimant la double
> >imposition qui frappe actuellement les industries qui utilisent ces
> >produits comme matière première. Par contre, les armes, à l'exclusion
> >des armes de guerre, seront désormais soumises à cet impôt spécial.
> >
> >
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