Il semble que le "lobby" des banques marche a fond ces temps-ci.
Desormais tous les maliens seront obliges d'utiliser des cheques et
cartes de credit. Tomates a 100F le kilo? Mais ou se trouve donc ma
carte de credit?
Je blague. Cette loi est a mon avis une tres bonne chose et permettra
a terme de moderniser nos systemes economiques et financiers. Il y a
neammoins un certain flou sur le montant qui oblige l'utilisation du
chèque pour certains payements.
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Communiqué du conseil des ministres
l'Essor n°14997 du - 2003-07-10 08:00:00
http://www.essor.gov.ml/sem/cgi-bin/view_article.pl?id=4771
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant sur les
mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des
moyens de paiement scripturaux. Les systèmes économiques et
financiers modernes se caractérisent par le recours aux banques et
l'utilisation de moyens de paiement scripturaux que sont les chèques,
les virements, les cartes de crédit, les lettres de change, etc...
Dans les pays de l'UEMOA, il a été relevé une forte tendance à la
thésaurisation, un volume important des paiements en espèces, une
utilisation très marginale des moyens scripturaux et électroniques
dans les transactions financières. Au Mali, 4% seulement de la
population disposent d'un compte en banque.
Il en résulte des risques liés à l'insécurité des systèmes utilisés,
des lourdeurs dans les procédures de paiement et les délais des
opérations, une faible circulation de la monnaie. Ces facteurs
constituent autant d'entraves au développement des économies des
États membres.
C'est pour corriger ces insuffisances que la Banque centrale des
États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a initié une vaste réforme des
systèmes de paiement dans les pays de l'UEMOA, en vue d'accroître le
taux de bancarisation, c'est-à-dire le pourcentage de personnes ayant
au moins un compte en banque, sécuriser les paiements, renforcer la
fluidité des échanges et réduire les coûts et les délais des
transactions financières.
L'adoption de la présente loi vise à transposer dans le droit interne
une directive du Conseil des ministres de l'UEMOA adoptée le 19
septembre 2002. Au titre des mesures de promotion de la bancarisation
et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux, il faut
retenir :
1 - l'obligation d'effectuer par chèque ou par virement toutes
opérations financières portant sur des sommes d'argent d'un certain
montant fixé par le gouverneur de la BCEAO entre d'une part les
particuliers et les entreprises et d'autre part les personnes
publiques et parapubliques notamment l'Etat ;
2 - l'obligation de payer par chèque ou par virement les salaires,
indemnités et autres prestations en argent dus par les personnes
publiques et parapubliques à leurs personnels et ayant-droits ainsi
qu'aux prestataires et portant sur de sommes d'argent d'un certain
montant fixé par le gouverneur de la BCEAO ;
3 - l'obligation de payer par chèque ou virement les impôts, taxes et
autres prestations en argent dus aux personnes publiques et
parapubliques, lorsque les sommes d'argent sont d'un certain montant.
En outre, il est précisé dans la loi que les paiements des factures
d'eau, d'électricité, de téléphone et l'exécution de toutes
obligations de sommes d'argent sont exonérés du paiement des droits
de timbre lorsqu'ils sont effectués au moyen d'un instrument
scriptural de paiement.
L'application de ces mesures contribuera à la modernisation des
moyens de paiement utilisés dans la zone UEMOA.
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