CPI: les Etats-Unis sanctionnent 35 pays
WASHINGTON (AFP) - Washington a annoncé mardi la suspension de son
aide militaire à 35 pays, en représailles pour leur refus d'accorder
l'immunité aux Américains qui seraient inculpés par la Cour pénale
internationale (CPI), chargée de juger les crimes de guerre ou contre
l'humanité.
Le Congrès américain avait fixé une échéance au 1er juillet pour la
conclusion de tels accords d'immunité à l'égard de la CPI, a rappelé
le porte-parole du ministère américain des Affaires étrangères,
Richard Boucher. Cette mesure se traduit concrètement par la
suspension d'un total de 47,6 millions de dollars d'aide qui
restaient à débourser d'ici la fin de l'année fiscale américaine, qui
s'achève le 1er octobre, a-t-il ajouté.
Les sanctions visent neuf pays européens - Bulgarie, Croatie,
Estonie, Lituanie, Lettonie, Malte, Serbie-Montenegro, Slovaquie,
Slovénie - ainsi que dix pays africains - Bénin, République
Centrafricaine, Lesotho, Malawi, Mali, Namibie, Niger, Afrique du
sud, Tanzanie, Zambie. Elles visent également 14 pays américains -
Antigua, Barbade, Belize, Brésil, Colombie, Costa Rica, Dominique,
Equateur, Paraguay, Pérou, St Vincent et Grenadines, Trinidad et
Tobago, Uruguay, Venezuela - et deux de la région Asie/Pacifique -
Fidji, Samoa -.
Sur les quelque 90 pays ayant signé le traité instituant la Cour
pénale internationale, 44 ont signé avec les Etats-Unis des accords
bilatéraux de non-extradition des ressortissants américains qui
seraient inculpés. Sept autres au moins ont signé de tels accords en
secret, selon Washington. La loi américaine prévoit que les membres
de l'Otan et d'autres pays considérés comme des alliés essentiels
(Argentine, Australie, Bahrein, Egypte, Israël, Japon, Jordanie,
Nouvelle-Zelande, Corée du Sud, Philippines, Taïwan) ne puissent voir
leur aide militaire suspendue quelle que soit leur attitude au regard
de la CPI.
La Maison Blanche et le département d'Etat ont également annoncé
mardi que l'aide américaine ne serait pas suspendue pour 22 pays qui
ont signé un accord d'immunité avec Washington, mais ne l'ont pas
encore ratifié. M. Boucher a insisté sur le fait que Washington ne
comptait pas faire preuve de trop de rigueur, afin d'inciter les pays
ne l'ayant pas fait à signer rapidement des accords. "Notre objectif
n'est pas rigide. Certains pays pourraient obtenir des exemptions en
signant un accord dans les prochaines semaines ou mois", a-t-il
assuré.
Les Etats-Unis sont un adversaire déterminé de la CPI, dans laquelle
ils voient le risque d'une justice politisée pouvant être utilisée
notamment contre leurs militaires servant à l'étranger. Washington a
entrepris depuis l'été 2002 une vaste campagne pour obtenir des
accords de non-extradition auprès du plus grand nombre possible de
pays, invoquant le fait que cette possibilité était permise par
l'article 98 du statut de Rome, le texte fondateur de la CPI.
Cette stratégie est dénoncée par de nombreux Etats, en particulier au
sein de l'Union européenne, et par des organisations de défense des
droits de l'Homme, qui y voient un nouveau signe de la volonté de
l'administration du président George W. Bush de se dégager des
contraintes juridiques internationales. Les sanctions annoncées mardi
ont dans de nombreux cas un impact politique supérieur à leur
incidence financière, qui risque de froisser de nombreux pays
pro-américains malgré leurs désaccords avec Washington sur la CPI.
Il en va ainsi pour la Colombie, un pays massivement aidé par
Washington dans la lutte contre la drogue, pour qui la pénalité ne
porte que sur 5 millions de dollars d'aide militaire non liée au
combat contre les narcotrafiquants. La Bulgarie figure également
parmi les pays "punis", bien qu'elle ait fermement soutenu Washington
dans la crise irakienne, en particulier au sein du sein du Conseil de
sécurité de l'Onu.
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