Interpellation du gouvernement
L'Assemblée nationale capitule
Face au refus du gouvernement de répondre à l'interpellation demandée par l'Assemblée nationale, celle-ci n'a eu d'autre réaction que de renvoyer aux calandres grecques le contrôle de l'action gouvernementale
C'est en principe hier jeudi que l'Assemblée nationale avait programmé l'interpellation du gouvernement sur sa déclaration de politique générale de décembre dernier. A notre passage à l'Assemblée nationale nous avons constaté que le bureau de cette institution s'est mis aux ordres. Plus aucune date n'a été fixée pour cette interpellation parce que le gouvernement en a demandé l'annulation pure et simple.
Que retenir alors du parlement malien ?
L'Assemblée nationale du Mali semble se complaire dans l'étiquette que lui ont collé certains : un parlement aux ordres, une Assemblée béni oui oui ou tout simplement une caisse de résonance. Face au refus du gouvernement de se soumettre au contrôle parlementaire de son action, l'institution présidée par Ibrahim Boubacar Keïta a purement et simplement capitulé.
L'une des missions essentielles de l'institution parlementaire est le contrôle de l'action gouvernementale. Il serait donc absurde de résumer le rôle des députés au seul vote des lois. Dans son essence, cette institution n'a une portée significative que si les enquêtes parlementaires ainsi que les contrôles dont il est question peuvent s'exercer librement. Ce n'est qu'alors, "que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu).
Donnant force à cet esprit, la constitution du Mali de février 1992 a rendu le gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale qui peut le contraindre à la démission en votant une motion de censure. Dans la présente législature l'Assemblée nationale s'est attelée à jouer son rôle de contrôleur de l'action du gouvernement.
En moins d'un an d'exercice le gouvernement a été interpellé par l'Assemblée nationale, par trois reprise pour s'expliquer sur des questions d'intérêt national : la sécurité alimentaire, la privatisation de la CMDT et la décentralisation.
A la surprise général des députés, le gouvernement s'est pour la première fois soustrait du contrôle en refusant de se soumettre à l'interpellation demandée par le bureau de l'Assemblée nationale.
A un an d'exercice du Président de la République, l'institution parlementaire a voulu faire le point des réalisations à partir de la déclaration de politique générale du gouvernement qui a eu lieu en décembre 2002. Les élus du peuple par la même occasion allaient également faire le point de ce qui reste à faire. Mais l'équipe de Ahmed Mohamed Ag Hamani dans une lettre reçue à l'Assemblée nationale le 13 juin, a demandé l'annulation de cette interpellation qu'elle a estimée inopportune.
Le constat qu'on peut faire aujourd'hui est que l'institution présidée par Ibrahim Boubacar Keïta céda. N'est-ce pas abdiquer face à une mission constitutionnelle ? Faut-il s'interroger sur la constitutionnalité de l'acte du gouvernement qui refuse le contrôle, ou celui du parlement qui annule l'interpellation ? De part et d'autre l'acte traduit une complicité au delà de la collaboration nécessaire entre l'exécutif et le législatif.
C'est une connivence sur le dos du peuple au nom duquel se jouent tous les jeux démocratiques. L'acte enfin, est en passe de donner raison à tous ceux qui pensent que notre parlement n'est qu'une Assemblée de béni oui oui.
Boukary Daou
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